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e-mairie
11/05/2009 - 15:06
Armentières délivre le passeport biométrique.
Obligatoire pour se rendre aux États-unis, le passeport biométrique est désormais disponible en France.
Le passeport est un titre d'identité et de voyage. Le demandeur doit être de nationalité française. Il est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs) et est payant.
Ces nouveaux passeports permettent de lutter contre le terrorisme et l'immigration clandestine. La décision des États-unis d'imposer ces documents aux pays exemptés de visa fait suite aux attentats du 11 septembre 2001. 27 pays sont ainsi concernés : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays Bas, Portugal, San Marin, Singapour, Slovénie, Suède et Suisse.
Ces passeports biométriques sont produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comportent notamment une petite puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photo et les empreintes digitales de deux doigts.
La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d'usurpation d'identité ou de falsification des passeports. Il faut préciser qu'au-delà des empreintes de 2 doigts qui sont enregistrés dans le composant électronique, il est en réalité procédé au recueil de l'empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L'ensemble de ces données est conservé par le ministère de l'intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s'agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français. Le demandeur ne peut pas s'opposer à la prise d'empreintes.
Le passeport biométrique étant délivré sans condition d'âge, vous pouvez naturellement solliciter la délivrance d'un passeport pour vos enfants. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. Seuls les enfants de 6 ans et plus devront donner leurs empreintes digitales pour être stockées dans la carte.
De la même manière qu'avant, pour les personnes majeures, il faut constituer un dossier en mairie et fournir les documents suivants :
- un extrait d'acte de naissance avec filiation complète et mentions marginales
- un document d'identité avec photographie d'identité
si la preuve de nationalité ne découle pas de la lecture de votre acte de naissance : un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d'acquisition, etc.)
- un justificatif récent de domicile (certificat d'imposition ou de non-imposition, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone, titre de propriété, attestation d'assurance du logement, carnet ou livret de circulation, attestation délivrée par un organisme d'accueil)
- un droit de timbre fiscal de 89 euros
ou
si vous joignez 2 photographies d'identité récentes : un droit de timbre fiscal de 88 euros.
Pour les mineurs :
Le parent, le représentant légal ou le tuteur doit se présenter muni de sa pièce d'identité et justifier de l'exercice de l'autorité parentale par la production d'un des documents suivants :
- pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour,
- pour les parents non-mariés : l'acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance,
- selon le cas, la décision de justice de tutelle ou le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale,
- le droit de timbre à acquitter : 45 euros pour les mineurs de plus de 15 ans ou 44 euros et 2 photographies d'identité récentes ; 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans ou 19 euros et 2 photographies d'identité récentes.
Pour le renouvellement à échéances : fournir l'ancien passeport.
En cas de perte ou de vol : fournir une déclaration de perte ou de vol.
Le passeport d'urgence :
La délivrance d'un passeport d'urgence, valable 1 an, soumis à un droit de timbre de 30 euros est autorisée par le Ministère de l'Intérieur dans une des trois situations suivantes :
- pour raison professionnelle : le départ doit être dans un délai inférieur à celui de la délivrance d'un passeport biométrique.
Justificatif à produire : une attestation professionnelle visée par l'employeur ou le responsable des ressources humaines précisant la fonction du demandeur au sein de la société, la date de départ, la durée du séjour, la destination et le motif de la mission.
- pour raison humanitaire : la notion 'd'humanitaire' doit être appréciée au sens strict du terme, à savoir : catastrophe naturelle, conflit, etc.
Justificatif à produire : un ordre de mission visé par le responsable précisant la fonction du demandeur au sein de la structure, la date de départ, la destination et le motif de la mission.
- pour maladie grave ou décès d'un proche parent à l'étranger : il faut produire un certificat médical attestant la gravité de la pathologie du parent ou certificat de décès. Dans les 2 cas, le document doit être visé par le consulat.
Le renouvellement gratuit :
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible pour le reste de la durée acquittée dans les cas suivants :
- changement d'état civil (pas obligatoire)
- changement d'adresse (pas obligatoire)
- le passeport ne comporte plus de feuilles disponibles pour les visas
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement
- le titulaire possède un passeport ancien délivré par les autorités entre le 25/10/2005 et le 06/05/2006, et apporte la preuve d'un déplacement à venir pour les États-unis ou d'un transit par les États-unis.
- le titulaire possède un passeport sur lequel figurent ses enfants, il s'est acquitté d'un droit de timbre pour 10 ans mais le titre a été édité pour 5 ans. Il peut solliciter le renouvellement au terme des 5 premières années. Le titre pour le seul titulaire sera alors prorogé jusqu'à la date de validité des droits de timbres acquittés.
Le passeport pour les États-unis :
L'entrée sur le territoire américain est soumise à certaines conditions :
1) être en possession d'un passeport valable sur le territoire américain :
Les personnes titulaires d'un des passeports suivants doivent solliciter un visa auprès de l'ambassade des États-unis à paris pour être valable sur le territoire américain : passeports délivrés avant le 17/11/2001 et ceux délivrés entre le 26/10/2005 et le 06/05/2006.
Les personnes titulaires d'un des passeports suivants n'ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire américain : passeports délivrés entre le 17/11/2001 et le 25/10/2005 et les passeports électroniques.
2) être en possession d'une autorisation de voyage électronique (démarche obligatoire depuis le 12/01/2009) :
Cette autorisation s'appelle Electronic System for Travel Authorization (ESTA). Les passagers non-titulaires de ce document se verront refuser l'embarquement. La démarche est à effectuer via internet en se connectant au site ESTA : https://esta.cbp.dhs.gov ou en envoyant un mail à esta@cbp.dhs.gov
Renseignements : http://french.France.usembassy.gov/
Conseils :
La procédure d'établissement impliquant différents intervenants, n'attendez pas le dernier moment pour effectuer votre démarche. Évitez également les périodes d'affluence comme les départs en congés ou les examens scolaires.
11/05/2009 - 15:06
Armentières délivre le passeport biométrique.
Obligatoire pour se rendre aux États-unis, le passeport biométrique est désormais disponible en France.
Le passeport est un titre d'identité et de voyage. Le demandeur doit être de nationalité française. Il est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs) et est payant.
Ces nouveaux passeports permettent de lutter contre le terrorisme et l'immigration clandestine. La décision des États-unis d'imposer ces documents aux pays exemptés de visa fait suite aux attentats du 11 septembre 2001. 27 pays sont ainsi concernés : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays Bas, Portugal, San Marin, Singapour, Slovénie, Suède et Suisse.
Ces passeports biométriques sont produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comportent notamment une petite puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photo et les empreintes digitales de deux doigts.
La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d'usurpation d'identité ou de falsification des passeports. Il faut préciser qu'au-delà des empreintes de 2 doigts qui sont enregistrés dans le composant électronique, il est en réalité procédé au recueil de l'empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L'ensemble de ces données est conservé par le ministère de l'intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s'agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français. Le demandeur ne peut pas s'opposer à la prise d'empreintes.
Le passeport biométrique étant délivré sans condition d'âge, vous pouvez naturellement solliciter la délivrance d'un passeport pour vos enfants. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. Seuls les enfants de 6 ans et plus devront donner leurs empreintes digitales pour être stockées dans la carte.
De la même manière qu'avant, pour les personnes majeures, il faut constituer un dossier en mairie et fournir les documents suivants :
- un extrait d'acte de naissance avec filiation complète et mentions marginales
- un document d'identité avec photographie d'identité
si la preuve de nationalité ne découle pas de la lecture de votre acte de naissance : un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d'acquisition, etc.)
- un justificatif récent de domicile (certificat d'imposition ou de non-imposition, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone, titre de propriété, attestation d'assurance du logement, carnet ou livret de circulation, attestation délivrée par un organisme d'accueil)
- un droit de timbre fiscal de 89 euros
ou
si vous joignez 2 photographies d'identité récentes : un droit de timbre fiscal de 88 euros.
Pour les mineurs :
Le parent, le représentant légal ou le tuteur doit se présenter muni de sa pièce d'identité et justifier de l'exercice de l'autorité parentale par la production d'un des documents suivants :
- pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour,
- pour les parents non-mariés : l'acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance,
- selon le cas, la décision de justice de tutelle ou le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale,
- le droit de timbre à acquitter : 45 euros pour les mineurs de plus de 15 ans ou 44 euros et 2 photographies d'identité récentes ; 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans ou 19 euros et 2 photographies d'identité récentes.
Pour le renouvellement à échéances : fournir l'ancien passeport.
En cas de perte ou de vol : fournir une déclaration de perte ou de vol.
Le passeport d'urgence :
La délivrance d'un passeport d'urgence, valable 1 an, soumis à un droit de timbre de 30 euros est autorisée par le Ministère de l'Intérieur dans une des trois situations suivantes :
- pour raison professionnelle : le départ doit être dans un délai inférieur à celui de la délivrance d'un passeport biométrique.
Justificatif à produire : une attestation professionnelle visée par l'employeur ou le responsable des ressources humaines précisant la fonction du demandeur au sein de la société, la date de départ, la durée du séjour, la destination et le motif de la mission.
- pour raison humanitaire : la notion 'd'humanitaire' doit être appréciée au sens strict du terme, à savoir : catastrophe naturelle, conflit, etc.
Justificatif à produire : un ordre de mission visé par le responsable précisant la fonction du demandeur au sein de la structure, la date de départ, la destination et le motif de la mission.
- pour maladie grave ou décès d'un proche parent à l'étranger : il faut produire un certificat médical attestant la gravité de la pathologie du parent ou certificat de décès. Dans les 2 cas, le document doit être visé par le consulat.
Le renouvellement gratuit :
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible pour le reste de la durée acquittée dans les cas suivants :
- changement d'état civil (pas obligatoire)
- changement d'adresse (pas obligatoire)
- le passeport ne comporte plus de feuilles disponibles pour les visas
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement
- le titulaire possède un passeport ancien délivré par les autorités entre le 25/10/2005 et le 06/05/2006, et apporte la preuve d'un déplacement à venir pour les États-unis ou d'un transit par les États-unis.
- le titulaire possède un passeport sur lequel figurent ses enfants, il s'est acquitté d'un droit de timbre pour 10 ans mais le titre a été édité pour 5 ans. Il peut solliciter le renouvellement au terme des 5 premières années. Le titre pour le seul titulaire sera alors prorogé jusqu'à la date de validité des droits de timbres acquittés.
Le passeport pour les États-unis :
L'entrée sur le territoire américain est soumise à certaines conditions :
1) être en possession d'un passeport valable sur le territoire américain :
Les personnes titulaires d'un des passeports suivants doivent solliciter un visa auprès de l'ambassade des États-unis à paris pour être valable sur le territoire américain : passeports délivrés avant le 17/11/2001 et ceux délivrés entre le 26/10/2005 et le 06/05/2006.
Les personnes titulaires d'un des passeports suivants n'ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire américain : passeports délivrés entre le 17/11/2001 et le 25/10/2005 et les passeports électroniques.
2) être en possession d'une autorisation de voyage électronique (démarche obligatoire depuis le 12/01/2009) :
Cette autorisation s'appelle Electronic System for Travel Authorization (ESTA). Les passagers non-titulaires de ce document se verront refuser l'embarquement. La démarche est à effectuer via internet en se connectant au site ESTA : https://esta.cbp.dhs.gov ou en envoyant un mail à esta@cbp.dhs.gov
Renseignements : http://french.France.usembassy.gov/
Conseils :
La procédure d'établissement impliquant différents intervenants, n'attendez pas le dernier moment pour effectuer votre démarche. Évitez également les périodes d'affluence comme les départs en congés ou les examens scolaires.