Conseil municipal

Conseil municipal du 03 février, 2016 - 19:30

Ordre du jour

• Ordre du jour

Délibérations

• DE16.001 : ADMINISTRATION MUNICIPALE
  syndicat intercommunal gens du voyage - dissolution
• DE16.002 : ADMINISTRATION MUNICIPALE
  commission d'evaluation des transferts de charges pour les competences amenagement numerique-aires de stationnement et cheminement doux - approbation du rapport d'evaluation
• DE16.003 : FINANCES
  rapport d orientations budgetaires exercice 2016
• DE16.004 : FINANCES
  tarifs communaux - droits d'inscription restauration scolaire - annee 2015 2016 - modification
• DE16.005 : FINANCES
  tarifs communaux - droits d'inscription activites seniors - annee 2016 - modification
• DE16.006 : PERSONNEL COMMUNAL
  rapport annuel relatif a la politique ressources humaines en matiere d'egalite entre les femmes et les hommes
• DE16.007 : PERSONNEL COMMUNAL
  creation d emplois - modification du tableau des effectifs
• DE16.008 : PERSONNEL COMMUNAL
  lieu d accueil enfants parents (laep) colombines - recrutement d un(e) accueillant(e) vacataire - renouvellement

Annexes

• DE16.002 : ADMINISTRATION MUNICIPALE
  commission d'evaluation des transferts de charges pour les competences amenagement numerique-aires de stationnement et cheminement doux - approbation du rapport d'evaluation
• DE16.004 : FINANCES
  tarifs communaux - droits d'inscription restauration scolaire - annee 2015 2016 - modification