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Conseil municipal du 06 juillet, 2016 - 19:30
Ordre du jour
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Délibérations
DE16.056 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET URBAIN
declassement du domaine public communal d'un ensemble foncier sis 33 avenue francois mitterand-rue nationale - 42 rue sadi carnot
DE16.057 : ADMINISTRATION MUNICIPALE
designation des representants du conseil municipal aux conseils d 'administration des etablissements d'enseignement du premier cycle - modification
DE16.058 : FINANCES
decicion modificative de credits n°2 - exercice 2016
DE16.059 : FINANCES
institution saint jude - garantie d'emprunt n°1
DE16.060 : FINANCES
institution saint jude - garantie d'emprunt n°2
DE16.061 : FINANCES
attribution des subventions - exercice 2016
DE16.062 : FINANCES
tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2016 - modification
DE16.063 : FINANCES
tarifs municipaux - droits d'inscription - annee scolaire 2016/2017 - modification
DE16.064 : MARCHES PUBLICS
groupement de commandes - appel d'offres ouvert - fourniture, pose et maintenances d'equipements dedies a la video urbaine ou technique
DE16.065 : PERSONNEL COMMUNAL
modification d'horaires
DE16.066 : PERSONNEL COMMUNAL
petite enfance - contrat d'apprentissage - reconduction du dispositif
DE16.067 : PERSONNEL COMMUNAL
mise a disposition de personnel
DE16.068 : VIE ASSOCIATIVE
locaux municipaux - convention de mise a disposition - annees 2016 et 2017
DE16.069 : PETITE ENFANCE
mise a disposition de locaux - conventions
DE16.070 : PETITE ENFANCE
occupation de locaux - convention entre la ville, le centre hospitalier et le departement du nord
DE16.071 : PETITE ENFANCE
convention d'objectifs et de financement sur fonds locaux lieux d'accueil enfants parents - avenant n°2
DE16.072 : TRANQUILLITE PUBLIQUE
stationnement reglemente - modification
DE16.073 : SANTE
subventions aux acteurs locaux - programmation 2016
DE16.074 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET URBAIN
vente immobiliere - 33 avenue francois mitterand-rue nationale et 42 rue sadi carnot
Annexes
DE16.056 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET URBAIN
declassement du domaine public communal d'un ensemble foncier sis 33 avenue francois mitterand-rue nationale - 42 rue sadi carnot - proces verbal de constat
DE16.059 : FINANCES
institution saint jude - garantie d'emprunt n°1
DE16.059 : FINANCES
institution saint jude - garantie d'emprunt n°1
DE16.060 : FINANCES
institution saint jude - garantie d'emprunt n°2
DE16.064 : MARCHES PUBLICS
groupement de commandes - appel d'offres ouvert - fourniture, pose et maintenances d'equipements dedies a la video urbaine ou technique
DE16.067 : PERSONNEL COMMUNAL
mise a disposition de personnel - jaa
DE16.067 : PERSONNEL COMMUNAL
mise a disposition de personnel - soa natation
DE16.068 : VIE ASSOCIATIVE
locaux municipaux - convention de mise a disposition - annees 2016 et 2017
DE16.069 : PETITE ENFANCE
mise a disposition de locaux - conventions - quai de le derivation
DE16.069 : PETITE ENFANCE
mise a disposition de locaux - conventions - square jean-baptiste lebas
DE16.070 : PETITE ENFANCE
occupation de locaux - convention entre la ville, le centre hospitalier et le departement du nord
DE16.071 : PETITE ENFANCE
convention d'objectifs et de financement sur fonds locaux lieux d'accueil enfants parents - avenant n°2
DE16.072 : TRANQUILLITE PUBLIQUE
stationnement reglemente - modification
DE6.069 : PETITE ENFANCE
mise a disposition de locaux - conventions rue du marechal joffre
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