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Conseil municipal du 28 février, 2002 - 19:30
Ordre du jour
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Délibérations
02.167 : ADMINISTRATION MUNICIPALE
délégation de signature à m. le maire : marchés sans formalités particulières
02.168 : FINANCES
débat d'orientations budgétaires 2002
02.169 : FINANCES
acquisitions de rideaux occultats (asps)- section d'investissement
02.170 : FINANCES
licence des débits de boissons : actualisation du tarif-ex.2002
02.171 : ADMINISTRATION MUNICIPALE
tourisme-lys sans frontieres-adhésion et désignation des rep. de la ville
02.172 : MARCHES PUBLICS
transport de personnes en autocar 2001/2002-prolongation-avenant 1
02.173 : MARCHES PUBLICS
rénovation du syst. de chauffage eglise notre dame - a/o ouvert- avenant 1
02.174 : MARCHES PUBLICS
classes de mer 2001/2002-attribution
02.175 : MARCHES PUBLICS
assurances-attribution
02.176 : MARCHES PUBLICS
fourniture en pommes de terre de la creche_attribution
02.177 : MARCHES PUBLICS
2001/22-fournitures en denrées et produits divers (restauration, crèche, écoles, protocole)attribution
02.179 : MARCHES PUBLICS
m/o construction de 2 restau. scolaires-consultation
02.180 : MARCHES PUBLICS
transport de personnes en autocar 2002/2003-lancement
02.181 : MARCHES PUBLICS
centre de vacances et de loisirs été 2002-lancement
02.182 : MARCHES PUBLICS
vivacite-création/impression du magazine-lancement
02.183 : PERSONNEL COMMUNAL
contractuel-responsable de la communication-modification de la durée du contrat
02.184 : ENSEIGNEMENT
classes transplantées des communes environnantes-participation financière
02.185 : ENSEIGNEMENT
heures surveillees et de surveillance-relèvement des taux
02.186 : HABITAT/LOGEMENT
convention de mad du fichier communal pops (protocole d'occupation du patrimoine social)
02.187 : ACTIONS ECONOMIQUES
marches d approvisionnement-cahier des charges, règlement intérieur, abonnement
02.188 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
fonds pour lamenagement du nord-programmation 2002
02.189 : TOURISME
interreg 3-association deulys
02.190 : ADMINISTRATION MUNICIPALE
intercommunalite-commission eval. des transferts de charges lmcu-designation rep. du cm
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