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Conseil municipal du 19 février, 2004 - 19:30
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04.471 : FINANCES
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04.472 : FINANCES
intercommunalite-scepaa-acompte sur subvention de fonctionnement
04.473 : MARCHES PUBLICS
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04.475 : INTERCOMMUNALITE
lmcu-ajustement des charges de transfert de la compétence "développement economique"
04.476 : INTERCOMMUNALITE
lmcu-evaluation des charges de tranfert enlm"
04.477 : INTERCOMMUNALITE
lmcu-transfert dela comptétence habitat/plh à lmcu
04.478 : PATRIMOINE FONCIER
cession du terrain ao227, rue des sports
04.479 : ACTIONS ECONOMIQUES
etude de positionnement territorial
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04.481 : SANTE
maison médicale de garde - création
04.482 : PETITE ENFANCE/JEUNESSE
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04.480 : INSERTION EMPLOI
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