Conseil municipal

Conseil municipal du 17 décembre, 2009 - 19:30

Ordre du jour

• Ordre du jour

Délibérations

• 09-227 : FINANCES
  decision modificative 2009/04
• 09-228 : FINANCES
  subventions 2009 de fonctionnement
• 09-229 : FINANCES
  produits irrecouvrables
• 09-230 : FINANCES
  reversement de fiscalité sur teom
• 09-231 : FINANCES
  fin de regie de recettes "copies" service archives
• 09-232 : FINANCES
  ligne de tresorerie
• 09-233 : FINANCES
  tarifs municipaux pour l'annee civile 2010
• 09-234 : FINANCES
  restauration scolaire-nouveau tarif pai (projet d'accueil individualise)
• 09-235 : FINANCES
  alsh-nouveau tarif au quotient familial
• 09-236 : FINANCES
  autorisation d'investissement limite a 25 % budget primitif 2010
• 09-237 : FINANCES
  etablissements publics locaux-acompte 2010
• 09-238 : FINANCES
  financement des associations-acompte 2010
• 09-239 : FINANCES
  association lys sans frontieres-garantie sur avance de tresorerie
• 09-240 : ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
  ccas-prise en charge par la ville du reseau de communication
• 09-241 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  reglement de terrasses
• 09-242 : PATRIMOINE FONCIER
  etangs de peche-renouvellement de la concession a titre gratuit
• 09-243 : PATRIMOINE FONCIER
  sports -requalification des terrains de tennis au complexe j. zay-demande de subvention

Annexes

• 09-233 : FINANCES
  tarifs municipaux pour l'annee civile 2010
• 09-235 : FINANCES
  alsh-nouveau tarif au quotient familial
• 09-240 : ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
  ccas-prise en charge par la ville du reseau de communication
• 09-241 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  reglement de terrasses
• 09-242 : PATRIMOINE FONCIER
  etangs de peche-renouvellement de la concession a titre gratuit