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Conseil municipal du 17 décembre, 2009 - 19:30
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decision modificative 2009/04
09-228 : FINANCES
subventions 2009 de fonctionnement
09-229 : FINANCES
produits irrecouvrables
09-230 : FINANCES
reversement de fiscalité sur teom
09-231 : FINANCES
fin de regie de recettes "copies" service archives
09-232 : FINANCES
ligne de tresorerie
09-233 : FINANCES
tarifs municipaux pour l'annee civile 2010
09-234 : FINANCES
restauration scolaire-nouveau tarif pai (projet d'accueil individualise)
09-235 : FINANCES
alsh-nouveau tarif au quotient familial
09-236 : FINANCES
autorisation d'investissement limite a 25 % budget primitif 2010
09-237 : FINANCES
etablissements publics locaux-acompte 2010
09-238 : FINANCES
financement des associations-acompte 2010
09-239 : FINANCES
association lys sans frontieres-garantie sur avance de tresorerie
09-240 : ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ccas-prise en charge par la ville du reseau de communication
09-241 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
reglement de terrasses
09-242 : PATRIMOINE FONCIER
etangs de peche-renouvellement de la concession a titre gratuit
09-243 : PATRIMOINE FONCIER
sports -requalification des terrains de tennis au complexe j. zay-demande de subvention
Annexes
09-233 : FINANCES
tarifs municipaux pour l'annee civile 2010
09-235 : FINANCES
alsh-nouveau tarif au quotient familial
09-240 : ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ccas-prise en charge par la ville du reseau de communication
09-241 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
reglement de terrasses
09-242 : PATRIMOINE FONCIER
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