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Conseil municipal

 

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Conseil municipal




Fonctionnement

Le conseil municipal porte la parole des habitants de la commune : il est l’organe législatif qui correspond, sur le territoire communal, au parlement à l’échelle de l’Etat.

Élection des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux sont élus tous les 6 ans au suffrage universel direct. Au premier tour, les électeurs votent pour des listes : celle qui recueille la majorité absolue obtient la moitié des sièges. La moitié restante des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.

Si aucune liste n’a obtenue la majorité absolue, un deuxième tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages peuvent alors se représenter. A la suite de ce second tour, la liste ayant obtenu la majorité relative détient la moitié des sièges. Pour le reste des sièges, ces derniers sont repartis entre les autres listes ayant obtenues au moins 5% des suffrages. Ensuite les conseillers municipaux se réunissent pour élire le maire et ses adjoints.

L’action du conseil

Les attributions du conseil municipal sont importantes. En effet, selon une loi de 1884, il doit régler les affaires de la commune. Concrètement, il peut donc intervenir dans une multitude de domaines :

  • il vote le budget
  • il peut créer ou supprimer des services publics municipaux
  • il décide des travaux
  • il est compétent pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations qui correspondent aux mesures votées. Le conseil municipal peut également créer des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. A Armentières, il existe au sein du conseil municipal dix commissions permanentes composées de dix membres titulaires. Réparties par thèmes spécifiques, ces commissions ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers municipaux de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants. Il s’agit en quelque sorte de groupes de travail préparatoires à l’activité régulière du conseil municipal.

L’obligation de se réunir

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour est fixé par le maire. Le conseil peut également se réunir sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres. Les habitants de la commune peuvent s’ils le désirent assister à ce conseil sauf si les élus ont demandé le huis clos. En cas de problèmes graves le conseil municipal peut être dissout par décret en conseil des ministres.

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