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Démarches administratives
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Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration, impérativement dans les cinq jours suivant l’accouchement.
A effectuer dans les 24 heures dans la commune où il a eu lieu.
Dans n’importe quelle mairie - depuis le 1er juillet 2006, la reconnaissance de la mère n’est plus obligatoire.
N.B. : Si vous êtes né(e) à Armentières vous ne devez plus fournir d'acte de naissance papier pour obtenir un passeport.
Tout requérant, sans avoir à justifier de son identité, peut obtenir une copie intégrale.
Extrait d’acte de l’état civil destiné à être utilisé à l’étranger, qui permet de supprimer la traduction.
Duplicata à demander en mairie du domicile.
La cérémonie du baptême concerne les enfants dont les parents habitent la commune.
Dossier à retirer à la mairie - l’un des deux futurs époux ou l'un de leur parent ascendant doit être domicilié dans la commune.
Informations sur le site mon service public
Où se pacser : à la mairie de votre domicile (commun aux 2 partenaires) ou devant un notaire
Pièces à fournir:
Si vous êtes d'origine étrangère, vous êtes invité(s) à vous rapprocher du service état civil pour les pièces complémentaires nécessaires.
L'enregistrement du Pacs se fait sur rendez-vous le jeudi matin de 8 h 30 à 11 h 30 et le samedi matin de 8 h 30 à 9 h 30.
Elle a pour but de s’assurer du consentement et de l’engagement de l’hébergeant (qui doit se présenter en personne) à l’accueil d’un ou plusieurs étrangers pour une visite familiale ou privée d’une durée inférieure ou égale à 3 mois. (Liste des justificatifs à fournir disponible aux guichets de l’État Civil).
Les autorisations de sorties de territoire sont supprimées depuis le 1er janvier 2013. La détention d'un passeport ou d'une carte d'identité du mineur, en cours de validité, suffit pour quitter le territoire national.
Présence des 2 personnes vivant maritalement accompagnées de 2 témoins. (Pas de lien de parenté entre ces 4 personnes qui présentent une pièce d’identité).
Justificatif de domicile datant de moins de trois mois et présentation d’une pièce d’identité.
Déclaration sur l’honneur de l’intéressé.
La démarche est à réaliser à partir du lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1494
RDC de l'Hôtel de Ville
Place du général de Gaulle BP 20119
59427 Armentières
Tél : 03.61.76.21.21
Email : etatcivil@ville-armentieres.fr
Horaires d'ouvertures :
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
Le samedi de 8h30 à 12h