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Démarches administratives

 

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Carte de séjour

Carte de séjour

Depuis le 1er mai 2004, les ressortissants de la Communauté Européenne ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour, la simple possession d’une carte d’identité ou d'un passeport en cours de validité du pays d’origine suffit pour circuler sur l’ensemble du territoire.

Uniquement renouvellement des cartes de séjour valables 10 ans

La liste des pièces est disponible au guichet de l’Etat-civil, le renouvellement doit intervenir 2 mois avant la date d’échéance du titre.

Le dossier à compléter est disponible sur le site de la Préfecture : www.nord.gouv.fr . Ce dossier doit être   envoyer par le demandeur en Préfecture.

* Depuis le 30 septembre 2013, l'accueil des étrangers s'effectue en Préfecture pour toute demande de titre de séjour qui nécessite de relever les empreintes digitales du demandeur (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h).

L'insertion d'identificateurs biométriques a pour objet de contribuer à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse

Le changement d’adresse

Le changement d'adresse sur les titres de séjour doit avoir lieu dans les 8 jours. Pour cela, après avoir téléchargé le dossier, il faut se présenter personnellement, à la Préfecture,  avec la carte de séjour, un justificatif du domicile récent (moins de 3 mois) et 3 photos d'identité. Pour les personnes hébergées, il faut la pièce d’identité, le justificatif de domicile et l'attestation sur l’honneur de domicile de l'hébergeant.

Population et Réglementation

Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville
Place du général de Gaulle BP 20119
59427 Armentières
Tél : 03.61.76.21.21
Email : s_popreg@ville-armentieres.fr

Horaires d'ouvertures :
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le samedi de 8h30 à 12h

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