Réglementation

Qu’est ce qu’un PLU : Depuis le vote de la loi SRU (solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace le POS (plan d’occupation des sols). Concrètement le PLU fixe les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones sont réservées pour les futures constructions, quelles zones doivent rester naturelles… Un PLU peut être élaboré soit au niveau communal soit au niveau intercommunal. Armentières fait partie du PLU de la Métropole Européenne de Lille qui s’étend sur 95 communes et 648 km². Si les grandes orientations sont décidées entre la ville et la communauté urbaine, Armentières dispose de son propre règlement. Grâce au PLU, la ville peut ainsi orienter sa vision du développement : nouveaux quartiers, aménagements des friches, logements pour tous…

Le PLU et les Armentiérois

Certains souhaitent savoir si leur terrain est constructible, d’autres aimeraient agrandir leur maison et s’interrogent sur la possibilité de pouvoir le faire… Le PLU apporte des réponses précises à ce type de questions.

Un document précis pouvant être utilisé par tous

Il est possible de consulter le règlement de la ville d’Armentières et le document graphique du PLU en cliquant ici.
Cette carte permet de vérifier rapidement s’il est possible d’installer une entreprise, de réaliser des travaux ou d’acquérir une parcelle voisine.

Le document graphique du règlement permet de visionner le territoire de la commune découpé en différentes zones :

• Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
• Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : elles sont définies par l’article R.123-6 du code de l'urbanisme comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ».  2 sortes de zones AU sont à distinguer :
  • Les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ». Cette zone est généralement appelée 1AU
  • Si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. Cette zone est communément appelée 2AU
• Les zones agricoles, dites « zones A » : elles correspondent aux « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). Les constructions ou installations autorisées sont uniquement celles indispensables aux services publics et à l’exploitation agricole.
• Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).
• Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

Un NOUVEAU PLU APPROUVé

Un nouveau document a été approuvé en conseil métropolitain du 12 décembre 2019. Celui-ci entrera en vigueur à partir du 18 juin 2020, et sera opposable à l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme en cours d'instruction ou ultérieurement déposées.

Pour consulter le PLU2 approuvé : cliquez ici.

Pour télécharger les délibérations et leurs annexes, cliquez sur les liens ci-dessous :

- Deliberation PLU2
- Annexe 1 PLU2
- Annexe 2 PLU2
- Annexe 3 PLU2

- Deliberation Aubers
- Annexe Aubers

- Deliberation Bois Grenier
- Annexe Bois Grenier

- Deliberation Fromelles
- Annexe Fromelles

- Deliberation Le Maisnil
- annexe Le Maisni

- Deliberation Radinghem
- Annexe Radinghem