Réglementation

Une politique d’amélioration de la qualité de vie pour les Armentiérois et Armentiéroise a été mise en œuvre par la Ville. Concrètement, elle se traduit par l’adoption d’un règlement local de publicité qui définit 4 zones de publicité restreinte portant sur l’affichage extérieur sous toutes ses formes (fixe, mobile, lumineux ou non, commercial ou d’opinion…). Cette réglementation, par ses prescriptions, encadre l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes afin qu’elles s’intègrent au mieux dans le tissu urbain.

Après l’accord du Conseil municipal en séance du 19/02/2009 et la réalisation des diverses mesures de publicité obligatoires, le règlement local de publicité est applicable depuis le 14 avril 2009. Il s’impose à toute nouvelle installation ou toute modification de celles déjà existantes. Toutefois, les dispositifs non-conformes au présent règlement mais conformes à la réglementation nationale peuvent être maintenues pendant un délai de 2 ans à compter de son entrée en vigueur (soit jusqu’au 14 avril 2011).

Service DOMAINE PUBLIC

Maison Debosque
29 rue Jean Jaurès BP20119
59427 Armentières Cedex
Tél : 03.61.76.20.92
pudp@ville-armentieres.fr

TéléchargementS

Le règlement local de publicité

formulaire de demande de pose d'enseigne

- Deliberation RLP

- Annexe RLP