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Règlement de façades

Prime Communale à la Rénovation des Façades : comment ça marche ? La Ville d'Armentières a créé depuis 2002 un dispositif incitatif d'aide à la rénovation des façades, par un système de prime communale.

Pour quels types de travaux ?

La prime communale peut être obtenue dans deux hypothèses :

  • la réfection des façades et pignons visibles de la voie publique,
  • la réfection des menuiseries et huisseries situées en front à rue.

Quel est son montant ?

La prime est calculée selon plusieurs modalités :

  • un barème en pourcentage du coût des travaux,
  • une bonification de l'aide pour les travaux réalisés dans les quartiers prioritaires au sens de la politique de la Ville, que sont Salengro, les Prés du Hem  et  Saint Roch-route d'Houplines,
  • une bonification fixe et spécifique de 153 € accordée aux travaux réalisés sur au moins deux maisons contiguës, d'où l'intérêt de s'associer à ses voisins pour ce type de réalisation.

Comment déposer une demande ?

Il vous suffit de vous rendre en mairie, au service de politique foncière et renouvellement urbain (deuxième étage de l'Hôtel de Ville) et de retirer un formulaire de demande. Votre demande devra être accompagnée des éléments suivants :

  • une note précisant la nature exacte des travaux envisagés ;
  • un devis détaillé réalisé par la ou les entreprises de votre choix ;
  • des photos de votre immeuble permettant de le situer dans son environnement ;
  • un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
  • l'autorisation de travaux délivrée par le service de l'urbanisme ou le récépissé de dépôt de la déclaration préalable.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Le projet de réfection doit tout d'abord avoir fait l'objet de l'autorisation règlementaire résultant de la déclaration préalable (droit de l'urbanisme règlementaire).

Il est ensuite soumis à une commission seule habilitée à accorder ou non l'aide, particulièrement en fonction de critères liés à la qualité architecturale et esthétique (intégration dans l'environnement urbain) du projet proposé.

Attention : vous ne devez en aucun cas démarrer vos travaux avant que la commission municipale ait statué sur votre projet. Sans cela, vous perdez le bénéfice de la prime.

Quand la prime est-elle délivrée ?

La prime vous est délivrée à la fin de vos travaux, sur présentation de la facture acquittée.

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