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Infos Travaux : domaine public

 

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Stationnement unilatéral à alternance semi mensuelle

EXPLICATION ET RAPPEL DU CODE DE LA ROUTE

Art R 417-2 du Code de la Route

I- Lorsque le Maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.

II- Le stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :

  • 1° du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;
  • 2° du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

III- Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces 2 périodes entre 20h30 et 21h00.

IV- Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Pour la ville d'ARMENTIERES 

Lorsqu'un panneau d'interdiction « du 1er au 15 et du 16 au 31 » est implanté aux différentes entrées de la ville, cela signifie que le stationnement dans cette ville est réglementé de manière unilatéral à alternance semi mensuelle.

 Pour la ville d'ARMENTIERES, ce panneau est bien implanté aux entrées de ville :

  •  avenue Léo Lagrange
  • rue Marle ;
  • rue des Déportés ;
  • rue Albert de Mun ;
  • Avenue Paul Harrys :
  • rue Jules Lebleu ;
  • avenue Léon Blum ;
  • rue des Résistans.

Ces dispositions sont reprises dans l'arrêté municipal n° 4757 du 28/03/1963 toujours en vigueur à ce jour.

Par conséquent, dans toutes les rues de la ville où il n'y a pas de panneau de signalisation routière lié au stationnement, ces règles s'appliquent.

BULTEAU Nathalie
Projets Urbains et Domaine Public

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