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Tranquillité publique et gestion urbaine

 

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Tranquillité publique et gestion urbaine




Les cartes de stationnement

Le stationnement payant favorise le statut du résident par une offre gratuite pour le premier véhicule du logement. La ville a retenu le principe de la gratuité d'un véhicule par foyer, à condition bien entendu, de ne pas disposer d'un garage ou d'une place de stationnement en parc privatif.

La carte Piano pour les résidents de la zone Piano

Un seul véhicule par foyer bénéficie d'une carte de stationnement gratuite. Les foyers ayant plusieurs véhicules sont invités à utiliser les parkings périphériques pour leurs autres véhicules lors d'un stationnement supérieur à 1h30. A noter que la carte Piano permet le stationnement en zone à durée limitée uniquement et n'a aucune validité en zone Presto (courte durée).

Sont concernées par la zone Piano (zone à durée limitée de 1h30), les rues suivantes :

- rue des Fusillés (tronçon Guynemer/A. Briand)
- rue du Pont de Beauvais
- rue la Fontaine
- rue Michelet
- rue de la Lys
- rue Jean Jaurès (tronçon Kennedy/Gustave Dron)
- rue Jean Macé
- rue du Molinel
- rue Arthur Defer
- rue Deceuninck (tronçon St Honoré/place Jules Guesde)
- rue Léon Gambetta (tronçon square V. Hugo/place Jules Guesde)
- rue Jules Ferry (tronçon Lille/Nieulles)
- rue Paul Pouchain
- rue Nationale (tronçon Résistants/G.Lambin)
- rue Robert Schuman
- rue de Strasbourg
- rue Jacquard
- boulevard Faidherbe (tronçon Schuman/Erquinghem)
- rue Sadi Carnot (tronçon Bayart/République)
- rue Denis Papin (tronçon République/Nationale)
- rue Lamartine (tronçon Papin/Carnot)
- rue du Maréchal De Lattre de Tassigny (tronçon Nationale/Saint Charles)
- Place Thiers
- rue des Prés
- rue Saint Augustin
- rue Paul Hazard
- rue Philippe de Girard
- rue du 8 mai 45
- rue de la Paix
- rue Massenet

La carte Presto pour les résidents de la zone Presto

Le premier véhicule du foyer bénéficie de la gratuité. Si vous souhaitez pouvoir stationner vos autres véhicules dans cette même zone, vous avez la possibilité d'acheter une carte d'abonnement supplémentaire dont voici les tarifs : 

Abonnement mensuel : 15 €
Abonnement trimestriel : 40 €
Abonnement annuel : 160 €

La carte Presto permet le stationnement tant en zone Presto qu'en zone Piano.

Sont concernées par la zone Presto (payante), les rues suivantes :

- rue de Dunkerque
- rue de Lille
- place du Général de Gaulle
- rue Saint-Vaast
- rue du Maréchal Lyautey
- rue Saint-Charles
- rue Maréchal De Lattre de Tassigny (tronçon Saint- Charles/Dunkerque)
- rue du Maréchal Foch
- rue Sadi Carnot (tronçon Bayart/place de Gaulle)
- rue Bayart
- rue Nationale (tronçon J. Ferry/R.Schuman)
- place Gustave Lambin
- rue des Capucins
- rue Deceuninck (tronçon Lille/Saint- Honoré)
- rue Saint-Honoré
- place Victor Hugo
- rue du Dr Choquet + parking de la coulée verte
- rue Jean Jaurès (tronçon Saint-Vaast/Kennedy)
- rue du Président Kennedy
- rue Gambetta (tronçon rue de Lille/place Victor Hugo)
- rue du Moulin
- rue Charles Conem
- rue du Bas d'Enfer

Les demandes de cartes de stationnement

Pour toute demande de carte de stationnement pour les résidents des zones presto et piano, il vous sera demandé de fournir les documents originaux suivants :

    • une attestation sur l'honneur
    • un justificatif d'identité (CNI ou passeport)
    • un justificatif de domicile de moins d'un mois (ERDF, compagnie des eaux, téléphone,...)
    • votre taxe d'habitation quand vous êtes résident depuis plus d'un an, à défaut, le contrat de bail si vous êtes résident depuis moins d'un an
    • un certificat d'immatriculation du véhicule (obligatoirement au nom et à l'adresse du demandeur)
    • un justificatif d’assurance du véhicule (obligatoirement au nom et à l'adresse du demandeur)
    • pour les étudiants : un certificat de scolarité ou attestation de l'établissement scolaire
    • un justificatif d’utilisation du véhicule par un tiers : une attestation d'assurance précisant que le demandeur est le conducteur principal.

Tous les justificatifs doivent être obligatoirement présentés en ORIGINAUX et fournis dans leur intégralité pour acceptation du dossier.

La durée de validité de la carte est d'un an et une demande de renouvellement est obligatoire 7 jours avant la fin de validité sur production des pièces justificatives actualisées.

Les demandes de cartes sont à établir à :
La Direction de la Tranquillité Publique et de gestion urbaine de proximité
29 rue Jean Jaurès
Maison Debosque

En cas de changement de véhicule, le renouvellement de la carte est facturé 10 €.
En cas de perte de la carte, le renouvellement est facturé 15 €.

La carte PRO

La ville d'Armentières a décidé de mettre en place la gratuité pour certaines catégories de professionnels. Cette disposition a pour but exclusif de faciliter l'exercice effectif de la profession concernée. Autrement dit, cette carte n'est pas attribuée sur les seuls critères de la profession du propriétaire du véhicule.

> Les professions médicales
Conditions d'obtention :La carte professionnelle est gratuite pour le véhicule utilisé à des fins professionnelles (sur présentation de la carte grise du véhicule et du caducée en cours de validité).

Période de validité :La validité de cette carte est d'une année civile. Elle devra faire l'objet d'un renouvellement obligatoire sept (7) jours avant la fin de la durée de validité avec production des pièces justificatives.
En cas de modification de la plaque d'immatriculation du véhicule inscrit sur la carte de stationnement, le titulaire devra introduire en temps utile une demande auprès de l'administration communale.
Lorsque la vérification des conditions d'obtention de ladite carte le requiert, le demandeur devra fournir sur demande de l'administration toute autre pièce justificative supplémentaire.

Toute déclaration fautive lors de la demande, tout usage non conforme au présent règlement, de même que tout abus entraîneront le retrait immédiat de ladite autorisation.

Le Forfait Post Stationnement (amende)

La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) vient de transférer aux communes l'entière responsabilité du stationnement. A elles d'établir le montant du Forfait Post Stationnement (l'équivalent de l'amende). La municipalité l'a fixé à 17 €. Comme auparavant, ce FPS sera appliqué en cas de non-paiement ou de dépassement horaire. Petite subtilité de la loi qui l’impose à toutes les communes de France : en zone à durée limitée, pas de FPS mais une amende classique de 35 € perçue par l'état. Et, quel que soit l'endroit en ville, certaines contraventions au stationnement relèvent toujours d'infractions : véhicule garé sur une place PMR, un trottoir, un passage piéton... Dans ces cas l'amende s'élève à 135 € (également perçue par l'état).

Afin d'éviter d'être verbalisé pour une carte de résident ou un ticket d'horodateur mal placé (déplacé, illisible, envolé...) vous avez la possibilité d'acquérir un porte-carte adhésif au prix de 0,50 € à coller sur votre pare-brise, où vous pourrez glisser en toute quiétude votre ticket d'horodateur ou votre carte de résident. Le porte-carte est en vente à la Direction de la Tranquillité Publique et de la gestion urbaine de proximité, Maison Debosque, 29 rue Jean Jaurès à Armentières.

Rappel de la réglementation

> Contravention de 17 €
Stationnement irrégulier en zone payante (non acquittement de la redevance, dépassement de la durée indiquée, absence du ticket horodateur, ticket horodateur mal placé)

> Contravention de 35 €
    • Arrêt ou stationnement empiétant sur un passage pour piétons
    • Arrêt ou stationnement sur le côté gauche d'une chaussée à double sens en agglomération
    • Arrêt ou stationnement de véhicule interdit par un règlement de police
    • stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur

> Contravention de 135 €
    • Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons
    • Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une piste ou une bande cyclable
    • Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transports publics de voyageurs
    • Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désigné par arrêté
    • Stationnement abusif sur un même point de la voie publique plus de 7 jours consécutif
    • Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées (GIC ou GIG)
    • arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules de transport en commun ou des taxis

Toute personne possédant une carte de stationnement devra vérifier que le stationnement est toujours autorisé dans la rue où se trouve son véhicule car certains arrêtés municipaux peuvent le suspendre temporairement (par exemple en cas de travaux de voirie, manifestations etc...).

Direction de la Tranquillité Publique et de la gestion urbaine

29 rue Jean Jaurès
59280 ARMENTIERES
Tel. 0811.749.749
mail : proximite@ville-armentieres.fr

Jours et horaires d'ouverture au public
- le lundi, de 13h30 à 18h
- du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
- le samedi de 8h30 à 11h30

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