Page

 
 

Caisse des écoles publiques

 

Vivre Armentières > Education > Caisse des écoles publiques >

Caisse des écoles publiques




Caisse des écoles publiques

Instituée par le Conseil municipal, la Caisse des écoles publiques est un établissement public local (EPL) autonome ayant une personnalité distincte de la commune. Conformément à l’article L.212.10 du Code de l’Education, elle est destinée à « encourager la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leurs familles ».

La Caisse des écoles publiques est habilitée à intervenir en faveur des élèves du premier degré, dans tous les domaines de la vie scolaire. Son Comité, présidé par le maire, est composé de conseillers municipaux, de l’Inspecteur de l'Education nationale, d’un représentant du Préfet et de parents d'élèves. Le Comité :

  • vote le budget préparé par le Président,
  • délibère sur les comptes de l’exercice clos qui lui sont soumis avant le vote du budget
  • rend compte aux membres de la Caisse des écoles publiques convoqués en Assemblée générale, de l’administration et de la gestion de la Caisse des écoles publiques et des mesures prises en cours de l’exercice écoulé.

Par ailleurs, pour répondre aux dispositions de l’article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, la municipalité a confié à la Caisse des écoles publiques, par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2007, la mise en oeuvre du « dispositif de réussite éducative » (DRE). Ce dispositif vise à donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Il s’adresse prioritairement aux enfants situés en zone urbaine sensible ou dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Les ressources de la Caisse des écoles publiques proviennent de subventions de la commune, du Département, de l’Etat,  de la cotisation annuelle de ses membres, et du produit de dons et legs (avec l’autorisation du représentant de l’Etat dans le département).
 
La Caisse des Ecoles publiques de la ville d’Armentières assure notamment :

  • La participation financière aux charges induites par la scolarité obligatoire (achat de matériel éducatif collectif, de livres pour les bibliothèques scolaires...), 
  • La distribution de dictionnaires aux élèves entrant au CP
  • Les classes de voile et de nature, les écoles fleuries...
  • Le financement des voyages de fin d'année, des entrées pour les sorties pédagogiques et culturelles des écoles publiques
  • Le financement des dépenses liées au fonctionnement du Dispositif de Réussite Educative
MENU
PORTAILS
RESEAUX
Vivre Armentières Tourisme Médiathèque Espace Famille Archives municipales Centenaire 14-18 Fête des Nieulles
Facebook Youtube Twitter Google plus Flickr