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Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs de la Ville d’Armentières Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et aux articles 42, 43 et 44 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, Monsieur le Maire d’Armentières a désigné par arrété M07069 du 24 août 2007, une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

Cette personne est notamment chargée, en cette qualité:

  • du suivi des demandes d'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que des éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • de la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

Coordonnées de la PRADA

Mme LEIGNEL Valentine, Service des Archives
Mairie d’Armentières
Place du Général de Gaulle
BP 20119
59427 Armentières Cedex
Tel : 03.61.76.20.97

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