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Demande de subvention

Cette notice est destinée à toutes les associations désireuses de solliciter une aide financière auprès de la Ville d’Armentières. Quatre types de dossiers sont à votre disposition selon qu’il s’agit :

  • d’une demande de subvention inférieure à 23.000 euros (dossier n°1)
  • d’une demande de subvention supérieure à 23 000 euros (dossier n°2)
  • d’une demande de subvention exceptionnelle (dossier n°3)
  • d’une demande de subvention dans le cadre du dispositif «chèque emploi associatif» (dossier n°4)

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier concerne le financement d’actions spécifiques (subvention exceptionnelle) ou le fonctionnement général de votre association.

Il est composé de plusieurs fiches :

  • Présentation de votre association :
    Ces fiches sont destinées à faciliter les relations avec la Ville d’Armentières. Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, votre projet associatif, le compte rendu d’activités de l’année précédente.
  • Budget prévisionnel et compte de résultat :
    Ces derniers ont été établis en respectant la comptabilité associative.
  • Attestation sur l’honneur :
    Cette fiche permet au représentant légal de l’association ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

Où déposer votre dossier de demande de subvention ?

Les dossiers peuvent être déposés :

  • sous enveloppe fermée à l’attention du service « Vie Associative » au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
  • par courrier à :
    Monsieur le Maire
    A l’attention du service « Vie Associative »
    (Demande de subvention associative)
    Hôtel de Ville – Place De Gaulle
    Boîte Postale 20119
    59427 ARMENTIÈRES CEDEX
  • par mail à l’adresse suivante : vieassociative@ville-armentieres.fr


Quelque soit le mode de dépôt choisi, il est impératif de retourner votre dossier avant le 15 DECEMBRE 2018 inclus, dernier délai (un dossier par type de demande). Ainsi, en cas d'informations manquantes, le dossier pourra vous être retourné pour fournir le complément, sous peine d'être ajourné

Tout dossier INCOMPLET, conformément au tableau des pièces à joindre ci-dessous, ne pourra être instruit. Nous vous rappelons que l’octroi d’une subvention n’est pas automatique :
il appartient donc à l’association et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier. Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention.

De la même manière, le renouvellement d’une subvention ne peut être automatique. Une subvention peut donc ne pas être attribuée alors qu’elle l’avait été pour une demande similaire l’année précédente.

Rappel : pièces à joindre obligatoirement à votre dossier

A joindre impérativement s’il s’agit d’une première demande

  • Statuts signés, à jour, de votre association
  • Récépissé de dépôt en préfecture
  • Composition du bureau (liste)
  • Copie de l’annonce au Journal Officiel
  • Copie du procès verbal de la dernière assemblée générale
  • Relevé d’identité bancaire
  • Compte de résultat de l’exercice précédent
  • Rapport d’activité de l’année précédente
  • Etat de la trésorerie ou des disponibilités

A joindre impérativement s’il s’agit d’un renouvellement

  • Statuts signés, à jour, de votre association [Si modifications]
  • Composition du bureau (liste) [Si modifications]
  • Copie de l’annonce au Journal Officiel [Si modifications]
  • Copie du procès verbal de la dernière assemblée générale
  • Relevé d’identité bancaire [Si modifications]
  • Compte de résultat de l’exercice précédent
  • Rapport d’activité de l’année précédente
  • Etat de la trésorerie ou des disponibilités

Que se passe-t-il après le dépôt de votre dossier ?
Votre dossier sera examiné par le bureau municipal. Si celui-ci émet un avis favorable, votre demande de subvention est soumise à l’approbation du conseil municipal. Vous êtes ensuite informé de la décision du conseil municipal par courrier de notification.

Lexique

Le budget
Prévision annuelle des charges et des ressources nécessaires aux actions de l’association sur la période à venir. Le budget présenté doit être équilibré. Les montants de la subvention demandée à la Ville et celles sollicitées auprès d’autres organismes doivent être intégrés dans le budget prévisionnel.
CHARGES = PRODUITS

Le compte de résultat
Traduction chiffrée des opérations réalisées au cours d’une période. En d’autres termes, le compte de résultat correspond, contrairement au budget prévisionnel, au constat des produits et charges effectivement réalisés sur la période écoulée.
PRODUITS – CHARGES = RESULTAT

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