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Infos Travaux : domaine public

 

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Réglementation sur la propreté urbaine

M14.116 du 18 novembre 2014 - Réglementation sur la Propreté Urbaine 

Article 11: Balayage des voies publiques

Il est rappelé que la propreté des trottoirs relève de la responsabilité des riverains. En cas de salissure, les trottoirs et caniveaux doivent être nettoyés par les riverains.

 

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