Accueil E-mairie Associations Médiathèque Office de tourisme Vivat

Cadre de vie
L'antenne de justice

L’antenne de justice est un service municipal. Elle a pour mission de faire connaître à chacun les droits dont il dispose et de répondre à une question : comment et/ou par l’intermédiaire de qui les mettre en œuvre ?

Pour ce faire, plusieurs partenaires tiennent des permanences dans nos locaux :

L’association d’aide aux victimes : prise en charge des victimes d’infractions pénales (vol, accident de la route, violence…) Le vendredi de 9h à 12h

Les avocats : 1re consultation informative et/ou d’orientation sur un problème juridique spécifique et identifié. Le vendredi de 14h à 17h

Le Centre d’information des droits des femmes et de la famille : consultations orientées en matière de Droit de la famille (séparation, garde des enfants, pension alimentaire…)
Compétences également en Droit du travail, surendettement et succession.
Le jeudi de 8h30 à 12h : Mme ROUSSEL

Le conciliateur de justice : un litige avec vos voisins, votre locataire ou votre propriétaire, votre opérateur de téléphonie mobile, votre fournisseur d’accès Internet, un artisan, ... et vous ne souhaitez pas en arriver jusqu’au tribunal : le conciliateur de justice tentera à l’appui des déclarations et documents fournis par les deux parties de rechercher un accord qui satisfera chacun.
Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h : Mr PECHON
Le mercredi de 14h à 17h : Mr DECARNE

Le délégué du Médiateur de la République : est chargé de régler les litiges qui vous opposent à l’administration (Impôts, EDF, ASSEDICS, Mairie …) Le vendredi de 9h à 11h

L’huissier : vous informera sur l’exécution d’une décision de justice et sur les différentes procédures qui requièrent son intervention. Le 3e mardi du mois de 9h à 12h

La médiation familiale : a pour but de réinstaurer une écoute, un dialogue au sein d’une même famille dans l’objectif du ‘mieux vivre ensemble’.
A contacter par téléphone au 06.60.89.76.10 : Mr DELAPORTE

Le Notaire : vous informera dans les domaines de transmission du patrimoine, de succession ou encore d’immobilier. Le 3e mardi du mois de 14h à 17h

ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement) : premanences le lundi matin de 9h00 à 12h00 pour toutes les questions relatives au logement : augmentation de loyers, état des lieux, travaux à la charge du propriétaire et/ou du locataire, achat ou vente de bien immobilier,...
ainsi qu'une permanence par mois pour les demandes concernant l'Espace Info Energie : mieux maîtriser les consommations d'énergie : chauffage, isolation, éclairage, équipements et appareils électriques, ...
ainsi que les recours aux énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse, ...

Service droits des jeunes : information, orientation voire prise en charge des jeunes de 12 à 25/26 ans et de leur famille dans tous les domaines du droit (famille, travail, pénal…) Le SDJ est également compétent en matière de droit des jeunes étrangers. Le mardi après-midi de 14h30 à 17h

L’antenne de justice vous garantie écoute, information et orientation en toute discrétion professionnelle.
L’accès aux permanences se fait gratuitement et sur rendez-vous.

Une autre mission est également assurée par l’antenne de justice : la mise en œuvre d’une justice de proximité. C’est pourquoi elle accueille des permanences de plusieurs organismes mandatés par le Tribunal de Grande Instance de Lille à savoir :

L’association d’aide aux victimes : cette fois dans le cadre de la médiation pénale qui a pour but de rechercher un accord amiable entre l’auteur et la victime dans le cas d’infractions pénales mineures.

ADSSEAD : l’association des services spécialisés pour enfants et adolescents en difficulté assure la prise en charge éducative des mineurs faisant l’objet d’une décision de justice. Mise en œuvre également des mesures de réparation pénale.

AGSS de l’UDAF : l’association pour la gestion des services sociaux de l’union départementale des associations familiales exerce des mesures de protection de l’enfance et de protection des adultes ainsi que des mesures ordonnées par le juge aux affaires familiales (JAF) concernant l’exercice du droit de visite dans des lieux médiatisés.

PJJ : la protection judiciaire de la jeunesse assure elle aussi la prise en charge éducative des mineurs et des jeunes majeurs.

SCJE : le service de contrôle judiciaire et d’enquête assure le suivi des personnes placées sous contrôle judiciaire.

SEAT : le service éducatif auprès du tribunal assure lui aussi la prise en charge éducative des mineurs et des jeunes majeurs faisant l’objet d’une décision de justice.

SPIP : le service pénitentiaire d’insertion et de probation a pour mission la préparation et l’exécution des décisions de justice à caractère pénal (Travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, obligation de soins…)

En outre, vous pourrez retirer sur place des dossiers d’Aide Juridictionnelle vous ouvrant droit à une aide financière en fonction de vos revenus pour mener une action en justice.