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Armentières, le journal
Urbanisme
Règlement local de publicité 

Règlement local de publicité Une politique d’amélioration de la qualité de vie pour les Armentiérois a été mise en œuvre par la ville. Concrètement, elle se traduit par l’adoption d’un règlement local de publicité qui définit quatre zones de publicité restreinte  portant sur l’affichage extérieur sous toutes ses formes (fixe, mobile, lumineux ou non, commercial ou d’opinion…). Cette réglementation, par ses prescriptions,  encadre l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes afin qu’elles s’intègrent au mieux dans le tissu urbain.

Après l’accord du conseil municipal en séance du 19/02/2009 et  la réalisation des diverses mesures de publicité obligatoires, le règlement local de publicité est applicable depuis le 14 avril 2009. Il s’impose à toute nouvelle installation ou toute modification des celles existants. Toutefois, les dispositifs non-conformes au présent règlement mais conformes à la réglementation nationale peuvent être maintenues pendant un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur (soit jusqu’au 14 avril 2011).
Service urbanisme
2e étage de l’Hôtel de ville
Place du général de Gaulle BP20119
59427 Armentières Cedex
03.61.76.20.90

urbanisme@ville-armentieres.fr

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le règlement local de publicité