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Urbanisme
Règlement local de publicité
Une politique d’amélioration de la qualité de vie pour les Armentiérois a été mise en œuvre par la ville. Concrètement, elle se traduit par l’adoption d’un règlement local de publicité qui définit quatre zones de publicité restreinte portant sur l’affichage extérieur sous toutes ses formes (fixe, mobile, lumineux ou non, commercial ou d’opinion…). Cette réglementation, par ses prescriptions, encadre l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes afin qu’elles s’intègrent au mieux dans le tissu urbain.
Après l’accord du conseil municipal en séance du 19/02/2009 et la réalisation des diverses mesures de publicité obligatoires, le règlement local de publicité est applicable depuis le 14 avril 2009. Il s’impose à toute nouvelle installation ou toute modification des celles existants. Toutefois, les dispositifs non-conformes au présent règlement mais conformes à la réglementation nationale peuvent être maintenues pendant un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur (soit jusqu’au 14 avril 2011).
Règlement local de publicité
Une politique d’amélioration de la qualité de vie pour les Armentiérois a été mise en œuvre par la ville. Concrètement, elle se traduit par l’adoption d’un règlement local de publicité qui définit quatre zones de publicité restreinte portant sur l’affichage extérieur sous toutes ses formes (fixe, mobile, lumineux ou non, commercial ou d’opinion…). Cette réglementation, par ses prescriptions, encadre l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes afin qu’elles s’intègrent au mieux dans le tissu urbain.Après l’accord du conseil municipal en séance du 19/02/2009 et la réalisation des diverses mesures de publicité obligatoires, le règlement local de publicité est applicable depuis le 14 avril 2009. Il s’impose à toute nouvelle installation ou toute modification des celles existants. Toutefois, les dispositifs non-conformes au présent règlement mais conformes à la réglementation nationale peuvent être maintenues pendant un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur (soit jusqu’au 14 avril 2011).
| Service urbanisme 2e étage de l’Hôtel de ville Place du général de Gaulle BP20119 59427 Armentières Cedex 03.61.76.20.90 |
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