Mars 2010
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Votre mairie
Budget

Démarche primordiale de la vie de la collectivité, le budget de la municipalité concerne chaque habitant.  Le budget donne à la ville les moyens nécessaires pour  réaliser les projets de vie et d’avenir pour la commune avec l’ensemble des acteurs locaux : associations, entreprises, administrés...

Pour comprendre comment fonctionne ce dernier, il parait nécessaire d’effectuer une comparaison avec le budget d’un ménage.

Le budget d’un ménage Le budget d’une commune
Il reçoit :

salaire


allocations familiales


retraite


pension


rentes…

Elle reçoit :

impôts locaux


taxes, autres impôts (taxes professionnelles…)


dotations versées par l’Etat


aides de la Région, de l’Europe


emprunts

Section de fonctionnement
Il doit payer :

loyer ou traites


électricité, eau, gaz, chauffage


alimentation, vêtements…


remboursement des prêts

Elle doit payer :

frais nécessaires pour les services rendus au quotidien :


entretien des bâtiments

prestations

salaires des agents

subventions aux associations


les intérêts des emprunts

Avec le reste, que fait-il ? Avec le reste que fait-elle ?
Section d’investissement

Il épargne : met de l’argent de côté pour l’achat d’une maison, d’une voiture, etc.


Il investit : achat d’une maison, d’un appartement, d’une voiture, d’un terrain.

Elle épargne : elle utilise son épargne dans l’année pour investir.


Elle investit :


modernisation, rénovation d’équipements

travaux

acquisitions mobilières immobilières

remboursement de la dette



Tout comme le budget d’un ménage, le budget municipal doit être équilibré : les ressources de la ville doivent couvrir les dépenses. Ces dernières se répartissent sur deux sections comme le suggère le tableau ci-dessus :

les dépenses de fonctionnement : ces dépenses correspondent à la gestion courante des services municipaux.


les dépenses d’investissement : cette section est plus complexe, elle regroupe les opérations de dépenses qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine comme les acquisitions mobilières, immobilières, les gros travaux…


La comparaison avec le budget d’un ménage, pratique car simplifié, s’arrête là. En effet, le budget d’une ville - son vote, son exécution – est encadré par des lois. En outre, les arbitrages budgétaires à opérer sont complexes et l’orientation du budget se fait après de longs débats et d’âpres discussions.

Le cycle budgétaire

L’élaboration du budget et son vote demandent du temps et une réflexion approfondie de l’équipe municipale.

les orientations budgétaires : deux mois avant le  vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière. Ce débat permet de mettre en évidence les choix  qui vont être faits pour l’année à venir.


le budget primitif : il fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est le reflet des décisions et des choix faits par la ville pour l’année à venir.


les décisions modificatives et le budget supplémentaire : il arrive que la mairie doive faire face à des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Il est alors possible de faire des ajustements de crédits au cours de l’année.


le compte administratif : il enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. Ce compte administratif permet à la ville de faire un point sur l’année écoulée puisqu’il met en évidence l’adéquation ou non entre l’exécution du budget (= payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains…)  et les objectifs fixés.


Quel rôle pour l’administré ?

Le citoyen peut se rendre au conseil municipal pour assister au vote du budget, il peut également consulter le budget sur le site internet de sa ville.