CRÉDITS

ÉDITEUR DU PORTAIL

Ce site est édité par la Ville d'Armentières, désignée ci-après par "la collectivité"

4, Place du Général de Gaulle
59280 Armentières
Téléphone : 03 61 76 21 21
 

CONCEPTION GRAPHIQUE & GESTION EDITORIALE

  • Directeur de publication : Bernard Haesebroeck - Maire de la Ville d’Armentières
  • Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Service communication
  • Photographies / illustrations : Samuel Amez, Thibaut Carre, Benjamin Bourgois, Farid Mayoud, Éric Willems
    Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la collectivité
  • Charte graphique : Telmedia - 29 rue des Marlières - 59710 AVELIN
     

CONCEPTION TECHNIQUE, MAINTENANCE & HÉBERGEMENT

  • Réalisation & maintenance technique : Telmedia - 29 rue des Marlières - 59710 AVELIN
  • Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, sous-traitré par la société Telmedia
     

OUTIL DE GESTION DES CONTENUS

  • Solution DRUPAL version 9
     

CONFORMITÉ DU SITE DE LA COLLECTIVITÉ

Conformément à la loi du 11 février 2005 (dite « loi handicap »), notre site est conforme à la norme WAI ainsi qu’aux normes XHTML 1.0 du W3C (World Wide Web Consortium). RGAA évolution loi 29 avril 2015. Ce site est optimisé pour les navigateurs respectant les standards du W3C.
 

DISPOSITIONS LÉGALES DE SAISINE DE LA COLLECTIVITÉ

  • Responsable des données personnelles (DPD) : Djamel Dris - Délégué à la Protection des Données de la Ville d'Armentières.
    Pour saisir le DPD : gjurkiwatville-armentieres [point] fr (subject: DPD) (cliquez ici).
  • Responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) : Camille Catteau - Responsable du service Archives
    Pour saisir la PRADA : ccatteauatville-armentieres [point] fr (subject: PRADA) (cliquez ici).
     

MENTIONS LÉGALES

Ce site est exploité dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation et les mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
 

RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR DU SITE

  • Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler redupuisatville-armentieres [point] fr (subject: Probl%C3%A8me%20sur%20le%20site%20internet.) (par courriel) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
  • La ville d'Armentières ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site ou de dommages liés à une utilisation du site par les internautes. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
  • La Ville d'Armentières décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
  • La responsabilité de la Ville d'Armentières ne saurait en aucun cas engagée en cas de préjudice causé par le contenu d’un ou plusieurs des sites rattachés par un lien hypertexte. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.
  • Les photos sont non contractuelles
     

DROITS D’AUTEUR

  • Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "collectivité" ou de tiers ayant autorisé la "collectivité" à les utiliser.
  • Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
  • En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
  • Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites sans autorisation préalables de la collectivité.
  • Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
     

LOGOS DE LA COLLECTIVITÉ

  • Les logos de la collectivité ne peuvent pas être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
  • Les logos de la collectivité ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la collectivité ou des actions de sponsorings dûment établies.
  • Quel que soit le cas d'espèce, la collectivité se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos de la collectivité, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la collectivité. Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation des logos dans tout autre document. La collectivité se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des logos de la collectivité à tout moment et sans préavis.
     

DISPOSITIONS LÉGALES DE SAISINE DE LA COLLECTIVITÉ

  • Le code des relations entre le public et l’administration (article R. 330-2) impose aux collectivités de plus de 10 000 habitants de publier sur leur site internet les coordonnées du référent CADA.
  • Pour la Ville d’Armentières, il vous faut contacter la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) de la commune en charge de :
    • Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations, et de veilleur à leur instruction,
    • Assurer la liaison entre la Ville et la CADA
    • Contact : Camille Catteau - Responsable du service Archives
      Pour saisir la PRADA : ccatteauatville-armentieres [point] fr (subject: PRADA) (cliquez ici).
  • La Mairie d’Armentières est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits. Le RGPD prévoit une obligation pour le responsable de traitement, celle de nommer un-e Délégué-e à la Protection des Données personnelles. Conformément au RGPD, vous pouvez saisir le Délégué à la Protection des Données afin d’accéder, rectifier ou supprimer vos données dans le cadre de légal. Pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique Citoyenne/protection des données.
    Contact : Djamel Dris - Délégué à la Protection des Données de la Ville d'Armentières.
    Pour saisir le DPD : gjurkiwatville-armentieres [point] fr (subject: DPD) (cliquez ici).
     

MESURE D'AUDIENCE MATOMO

Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d'utilisateur sur le site de la Ville, une solution de mesure d’audience est utilisée et s’appuie sur la technologie des cookies. Les données collectées fournissent à la collectivité uniquement des statistiques anonymes sur le trafic (comme le nombre de pages vues, le nombre de visites et la fréquence de retour). En continuant d'utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies pour la mesure d'audience.
Vous pouvez refuser le recueil des cookies de mesures d’audience en refusant l’utilisation des cookies dans votre navigateur tel que décrit dans la page Utilisation et gestion des cookies.

  • Matomo respecte votre vie privée et vous donne un contrôle total sur vos données, pour désactiver les cookies de Matomo : À tout moment, vous pouvez régler vos préférences de cookies sur cette page.
  • En cliquant sur "désactiver" vous êtes automatiquement désactivé et ne recevrez pas de cookies Matomo. Merci de lire ce qui concerne le cookie "anti-cookie" pour comprendre comment Matomo est capable de se souvenir de votre choix de désactivation.
  • Pour toute question relative à la politique de confidentialité et la façon dont Matomo collecte, traite et stocke les données, nous vous invitons à les contacter directement via ce formulaire : https://matomo.org/support
     

UTILISATION & GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression.

AVANT PROPOS

  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
    Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
     
  • Qu’est-ce qu’un traitement ?
    Toute action réalisée à partir de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement.
    Ces traitements sont réalisés en conformité avec loi informatique et libertés de 1978 modifiée et le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel entré en application le 25 mai 2018.
     
  • Qu’est-ce que le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ?
    Le RGPD a comme principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles.

 
OBLIGATIONS DE LA VILLE D’ARMENTIÈRES

La Ville d’Armentières se doit d’être transparente quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de ces droits en indiquant à l’utilisateur des services en ligne :

  • Le traitement réalisé
  • Le but
  • Les services qui y ont accès
  • Quand les données sont supprimées
  • Comment la Ville protège les données
  • Quels sont vos droits.

La Mairie d’Armentières, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel dans le cadre des démarches réalisées via les différentes sites internet de la Ville.

La ville d’Armentières s’engage à mettre à disposition des personnes dont les données sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu’elles possèdent sur ces données. Les personnes peuvent ainsi décider en connaissance de cause si elles souhaitent ou non nous transmettre ces données personnelles.

Pour que les informations concernant le traitement soit compréhensibles et lisibles, les informations vous sont fournies au moment et à l’endroit où nous collectons une donnée personnelle vous concernant, au travers de l’utilisation de ce site internet.

Ces informations concernent plusieurs points :

  • Le but de cette collecte
  • La base juridique du traitement (consentement, obligation légale, intérêt légitime, mission de service public)
  • Le(s) destinataire(s) des données collectées
  • La durée de conservation de vos données
  • Les droits que vous possédés vis-à-vis de ces données
  • Les manières dont vous disposez pour exercer vos droits 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

  • Vous disposez également au droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal en écrivant au Délégué à la Protection des Données de la Ville d’Armentières.

Interlocuteurs de la ville d’Armentières

Contact : Djamel Dris - Délégué à la Protection des Données de la Ville d'Armentières.
Pour saisir le DPD : gjurkiwatville-armentieres [point] fr (subject: DPD) (cliquez ici).
 

TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans quel but ?

La Ville d’Armentières traite certaines données personnelles afin de vous offrir des services administratifs, comme par exemple :

  • Répondre à une demande d’acte d’état civil
  • Vous permettre de prendre RDV en ligne
  • Vous permettre d’accéder aux services loisirs de la ville (bibliothèque, piscine, zoo…)
  • etc...

Nous traitons également vos données personnelles afin de vous tenir informé(es) des renouvellements de l’expiration de vos services, des rendez-vous à venir, des actions à mener pour continuer à bénéficier du service rendu par l’administration pour lesquels vous avez effectué une demande.

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles de façon anonymisée afin de mesurer l’audience de nos portails de démarches.

Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Les données que vous nous communiquez ne sont mises à disposition qu’aux seuls services en rapport avec votre demande. Dans certains cas le service informatique, le service de gestion de la relation numérique à l’usager et le Délégué à la Protection des Données peuvent aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes, ou répondre à une demande spécifique.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur les sites de la Ville ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Une fois le but de la collecte atteint. Hormis obligation légale de conservation ou d’archive, nécessité liée au bon fonctionnement du service délivré, les données personnelles sont supprimées.

Ces données ne sont partagées qu’avec le consentement exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques. Elles ne sont exploitées que pour affiner et améliorer le service fourni.

Les données personnelles collectées par la collectivité résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte.

Conformément à l’Acte réglementaire unique RU-030 Téléservices locaux, les données personnelles collectées lors d’une demande en ligne sont anonymisées dans un délai de 3 mois à compter du moment où la demande a atteint un statut final. Passé ce délai les données conservées ne permettront plus de vous identifier et seront alors utilisées à des fins de statistiques.
Les données personnelles collectées lors des demandes en ligne sont ensuite enregistrées dans des fichiers au sein du ou des services qui traiteront vos données.

La Ville vous informe de la durée exacte de conservation, au sein des services, au moment de la collecte de la donnée.