Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable. Celle-ci peut concerner l’installation de panneaux publicitaires, de porte-menus, de terrasses, d'étalages, d'un chantier, d'un déménagement et tout autre encombrement des voies publiques.

Demande d'installation d'une terrasse ouverte annuelle ou semestrielle

Toute occupation du domaine public nécessite une demande d’autorisation (AODP) pour laquelle il convient d’envoyer le formulaire correspondant à l’objet concerné, dans les délais impartis qui y sont...

Lire la suite

Formulaire de demande d'occupation de l'espace public

Vous souhaitez occuper l'espace public pour installer une benne, un échafaudage, une clôture de chantier, etc. ou encore effectuer un déménagement, vous devez en faire la demande au préalable.

Lire la suite

Occupation du domaine public (commerces)

Vous souhaitez occuper l'espace public pour promouvoir votre activité commerciale ? Faîtes-en la demande en remplissant le formulaire ci-après.

Lire la suite